Six pôles d'excellence au service des particuliers, des professionnels et des entreprises de Saint-Malo et d'Ille-et-Vilaine. Une pratique enracinée dans les réalités de la Côte d'Émeraude.
Expertise pluridisciplinaire
Le droit à la hauteur de votre territoire
Saint-Malo est une ville aux multiples visages juridiques : port de commerce, ville close classée, station balnéaire, pôle touristique, bassin d'activités maritime et agricole. Nos domaines d'intervention ont été construits pour répondre précisément à ces réalités. Chaque pôle est animé par un avocat spécialisé, formé à la fois dans sa discipline et dans les spécificités de l'Ille-et-Vilaine.
Droit Maritime — L'Expertise du Port de Saint-Malo
Saint-Malo est l'une des grandes places maritimes de la façade atlantique française. Son port de commerce, ses chantiers navals de la Côte d'Émeraude, son port de plaisance du Bas-Sablons, ses lignes de ferry vers Jersey, Guernesey et Portsmouth, et son histoire de corsaires en font un terrain privilégié pour le droit maritime. Notre cabinet est l'un des rares en Ille-et-Vilaine à posséder une véritable expertise dans cette discipline, à la jonction entre le droit privé français, les conventions internationales (CNUDM, SOLAS, MARPOL) et le droit européen des transports maritimes.
Nous intervenons auprès des armateurs (propriétaires de navires de commerce, de pêche ou de plaisance) pour la rédaction et l'exécution des contrats d'affrètement, la gestion des avaries communes, les litiges de cargaison et les recours contre les assureurs maritimes. Nous défendons également les gens de mer — officiers, matelots, marins pêcheurs — dans leurs litiges contractuels avec les employeurs, les questions de statut social, les accidents du travail en mer et les procédures disciplinaires devant les Affaires Maritimes.
Les plaisanciers de la baie de Saint-Malo et de la Côte d'Émeraude font également appel à nous pour gérer leurs litiges avec les chantiers navals, les ports de plaisance, les assureurs ou les tiers en cas d'abordage et de sinistre nautique. Le droit de la plaisance est un droit technique, souvent méconnu — notre cabinet vous guide avec précision.
Contrats d'affrètement et de transport maritime de marchandises
Responsabilité de l'armateur et du capitaine
Statut des gens de mer — contrats d'engagement, licenciement, DADS
Avaries, sinistres maritimes et recours assureurs
Litiges plaisanciers (abordage, vente de navire, baux de port)
Droit de la pêche professionnelle en Ille-et-Vilaine
Pollution maritime et responsabilité environnementale
Immobilier Côtier — Transactions, Loi Littoral & Droit Côtier
L'immobilier malouin est un marché spécifique, sous tension permanente, où les prix élevés s'accompagnent de règles juridiques complexes. Les biens côtiers — villas avec vue sur la Manche, appartements intra-muros, résidences secondaires à Dinard, Cancale ou Paramé — sont soumis à des contraintes légales que les acheteurs et les vendeurs méconnaissent souvent, au risque de se retrouver dans des situations périlleuses après la signature.
La loi Littoral (loi n° 86-2 du 3 janvier 1986) est la référence centrale en matière d'urbanisme côtier. Elle interdit les constructions dans la bande des cent mètres littoraux, encadre les extensions de zones urbanisées en continuité du bâti existant, et protège les espaces naturels remarquables. Un bien acheté sans vérification de la conformité à la loi Littoral peut faire l'objet d'une démolition ordonnée par le tribunal — notre cabinet vérifie systématiquement ces points avant toute transaction.
Les secteurs sauvegardés de Saint-Malo intra-muros ajoutent une couche de réglementation patrimoniale : toute modification de façade, de toiture ou d'intérieur dans la ville close doit recevoir l'aval de l'Architecte des Bâtiments de France. Nous vous guidons dans ces procédures et défendons vos droits en cas de refus ou de litige avec l'administration.
Sécurisation des transactions immobilières côtières et intra-muros
Vérification loi Littoral, PLU Saint-Malo, servitudes de passage
Résidences secondaires et fiscalité immobilière du littoral
Droit de la Famille — Accompagnement Humain & Résolution des Conflits
Le droit de la famille touche aux situations les plus intimes et parfois les plus douloureuses de la vie. Séparation, divorce, garde d'enfants, pension alimentaire, adoption, succession familiale — chaque situation est unique et mérite une approche personnalisée. Notre cabinet a développé une pratique fondée sur l'écoute, la recherche de solutions amiables lorsque c'est possible, et la défense ferme de vos droits lorsque le conflit est inévitable.
Pour les couples qui se séparent à Saint-Malo, nous accompagnons aussi bien les procédures de divorce par consentement mutuel (divorce amiable depuis la réforme de 2017, sans passage devant le juge) que les divorces contentieux devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Malo. Dans tous les cas, nous veillons à ce que vos intérêts patrimoniaux soient préservés — régime matrimonial, liquidation de la communauté, sort du bien immobilier côtier.
La question de l'autorité parentale et de la résidence des enfants est au cœur de nombreux dossiers. Nous défendons les droits des parents avec rigueur tout en gardant l'intérêt supérieur de l'enfant comme boussole. Nous intervenons également dans les successions, les contentieux entre héritiers et les procédures de partage judiciaire.
Divorce par consentement mutuel (convention de divorce amiable)
Divorce contentieux et procédure devant le JAF Saint-Malo
Autorité parentale, résidence alternée, droit de visite et d'hébergement
Pension alimentaire et prestation compensatoire
Adoption plénière et simple — démarches et procédures
PACS — rédaction, modification et dissolution
Successions, héritages et partages amiables ou judiciaires
Tutelle, curatelle et protection des majeurs vulnérables
Violences intrafamiliales — mesures de protection, ordonnances de protection
Droit Pénal — Défense & Assistance dès la Garde à Vue
Mis en cause dans une procédure pénale, vous avez le droit d'être défendu par un avocat dès les premières heures de la garde à vue. Ce droit, fondamental dans un État de droit, est celui que notre cabinet exerce avec la plus grande rigueur. Nous intervenons devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, la Chambre correctionnelle de Rennes et, en appel, devant la Cour d'appel de Rennes.
La défense pénale exige une mobilisation immédiate. Dès que vous nous contactez au 09 72 20 19 07, un avocat pénaliste prend en charge votre dossier. Nous analysons la procédure depuis la garde à vue, vérifions le respect de vos droits (accès au dossier, conditions de détention, délais légaux), construisons votre défense sur la base des preuves et des témoignages disponibles, et vous représentons à l'audience.
Nous traitons aussi bien les infractions routières (conduite sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants, délit de fuite, excès de vitesse ayant entraîné un accident) que les infractions économiques et financières (abus de confiance, escroquerie, travail dissimulé), les infractions maritimes (pêche illégale, pollution en mer, navigation en état d'ivresse) et les affaires de violences.
Assistance en garde à vue — intervention immédiate
Défense devant le Tribunal correctionnel de Saint-Malo
Droit du Travail — Salariés, Employeurs & Secteur Saisonnier
Le marché du travail à Saint-Malo présente une particularité structurelle : le poids écrasant des secteurs saisonniers. Hôtellerie, restauration, plaisance, parcs d'attractions, commerce côtier — des centaines de salariés en CDD saisonnier travaillent chaque été dans la région, avec des droits spécifiques que les employeurs ne respectent pas toujours. Notre cabinet défend aussi bien les salariés victimes de pratiques illégales que les employeurs cherchant à sécuriser leurs pratiques RH.
Pour les salariés, nous intervenons en cas de licenciement abusif (licenciement sans cause réelle et sérieuse, non-respect de la procédure, discrimination), de rupture conventionnelle (assistance lors des négociations pour obtenir les meilleures conditions), de harcèlement moral ou sexuel, ou encore de non-paiement des salaires et heures supplémentaires. Les marins, en particulier, bénéficient d'un régime juridique spécifique que nous maîtrisons — statut des gens de mer, tribunal compétent, conventions collectives maritimes.
Pour les employeurs — hôteliers, restaurateurs, prestataires touristiques — nous rédigeons et sécurisons les contrats de travail, conseillons sur les procédures de licenciement, défendons devant le Conseil de Prud'hommes de Saint-Malo, et accompagnons les restructurations et plans sociaux.
Licenciement abusif — recours et indemnités
Rupture conventionnelle — négociation et contestation
Harcèlement moral et sexuel — procédures et protections
Contrats saisonniers en Ille-et-Vilaine — régularité, clauses, renouvellement
Statut des gens de mer — contrat d'engagement, licenciement
Droit syndical et représentation du personnel
Procédures devant le Conseil de Prud'hommes de Saint-Malo
Accident du travail et maladie professionnelle
Droit pénal du travail — travail dissimulé, infractions SSCT
Droit des Affaires — PME, Tourisme, Hôtellerie & Commerce Côtier
L'économie de Saint-Malo repose sur un tissu dense de PME, d'artisans, de commerçants et d'entrepreneurs qui font vivre la cité corsaire toute l'année. Du négociant en armement nautique au restaurateur de la Vieille Ville, du gérant de chambre d'hôte au directeur d'un établissement de thalassothérapie — tous ont besoin d'un conseil juridique solide pour sécuriser leurs activités, anticiper les risques et se défendre en cas de litige.
Notre cabinet accompagne les entrepreneurs malouins à toutes les étapes de la vie de leur entreprise : création et choix de la forme sociale (SAS, SARL, SCI pour l'immobilier commercial), rédaction et négociation des contrats commerciaux (partenariats, sous-traitance, distribution), baux commerciaux (notamment les baux saisonniers très spécifiques au secteur touristique malouin) et cession ou transmission d'entreprise.
Lorsque le litige est inévitable, nous défendons vos intérêts devant le Tribunal de Commerce de Saint-Malo et, en appel, devant la Cour d'appel de Rennes. Nous gérons également les procédures de recouvrement de créances, d'injonction de payer et de référé commercial pour les entreprises confrontées à des impayés.
Création d'entreprise — choix de structure, statuts, pactes d'associés
Nos six domaines d'expertise ne sont pas le fruit du hasard. Ils répondent précisément aux besoins juridiques d'un territoire que nous connaissons profondément — ses contraintes économiques, ses règles urbanistiques, ses réalités maritimes et touristiques. Là où un cabinet généraliste de Rennes ou de Paris devrait se former sur les spécificités malouines, nous les maîtrisons nativement.
Que vous soyez armateur ou plaisancier, propriétaire d'une villa bord de mer ou acquéreur d'un appartement intra-muros, salarié saisonnier ou employeur touristique, particulier en procédure familiale ou chef d'entreprise face à un litige commercial — notre cabinet a les compétences, l'expérience et l'ancrage local pour vous défendre efficacement devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Malo et au-delà.
Pour chaque domaine, nous commençons par un entretien téléphonique d'orientation : appelez le 09 72 20 19 07 pour nous exposer votre situation. En quelques minutes, nous évaluerons ensemble la nature juridique de votre problème et vous proposerons un cadre d'intervention clair.